Que faire en cas de vice caché immobilier ?

Le vice caché immobilier est la véritable hantise de tout nouvel acheteur. Vices cachés d’une maison ou d’un appartement, ils peuvent avoir de graves conséquences sur l’intégrité du bien immobilier. Découvrons ensemble dans quelles situations un désordre peut être considéré comme un vice caché et quels sont les recours à effectuer en pareil cas.

Qu’est-ce qu’un vice caché dans une maison ?

Avant de chercher à savoir quels sont les vices cachés d’une maison, il faut d’abord définir ce que peut être un vice caché immobilier. D’après l’article 1641 du Code Civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Dans les faits, le vendeur d’un bien est donc tenu d’en présenter tous ses défauts, afin que l’acheteur puisse estimer et acquérir ce bien le prix au prix le plus juste.

Quels sont les vices cachés d’une maison ?

Voici quel pourrait être un exemple de vice caché immobilier :

• Des fondations de maison défectueuses,
• Une dalle en béton fissurée,
• La charpente de la maison endommagée,
• L’humidité et le défaut d’étanchéité,
• Le bruit excessif dans l’habitation,
• Terrain inconstructible car pollué ou inondable…

Le vice caché immobilier est donc un défaut du bien qui n’aurait pas été découvert sans l’examen minutieux d’un expert.

Quelle procédure face à un vice caché immobilier ?

Quel recours face à un vice caché immobilier ?

Le premier réflexe est de faire expertiser le bien immobilier afin de s’assurer que celui-ci ne comporte aucun vice caché. En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, un expert pourra être dépêché sur les lieux par injonction judiciaire afin de constater le vice.

La garantie des vices cachés doit être apportée par le vendeur. C’est une obligation faite par l’article 1641 du Code Civil. Mais attention aux clauses incluses dans les contrats de vente ! Il arrive qu’un vendeur ajoute une clause de non-garantie des vices dans le contrat de vente. L’acquéreur ne peut alors se prévaloir de la garantie des vices cachés. Toutefois, cette clause de non-garantie des vices cachés immobilier n’est pas applicable si le vendeur est un professionnel ou si l’acquéreur arrive à prouver que le vendeur était de mauvaise foi.

Comment prouver la mauvaise foi du vendeur ?

Mais comment prouver la mauvaise foi du vendeur lors d’un vice caché immobilier ? Pour cela, plusieurs pistes peuvent être explorées :

• Recueillir des témoignages : par exemple, les voisins peuvent affirmer que la cave était régulièrement inondée, alors que le vendeur prétendait que la maison était parfaitement saine.
• Découvrir des éléments maquillant le vice caché immobilier : par exemple du lambris déguisant un mur pourri d’humidité.
• Découvrir le dégât après l’achat du bien, lequel dégât était camouflé par un meuble (un cas très récurrent).
• Notez également que si le vendeur a lui-même réparé les dégâts mais que le vice reste existant, il est réputé avoir été de mauvaise foi. En effet, le vendeur aurait dû faire appel à un professionnel qui aurait été dûment couvert par son assurance laquelle aurait dédommagé l’acheteur pour les coûts du défaut immobilier.

A qui demander réparation en cas de vice caché immobilier ?

Toujours d’après l’article 1641 du Code Civil, l’acquéreur du bien peut demander, en suivant une procédure à l’amiable ou en faisant intervenir le Tribunal de Grande Instance :

• L’annulation de la transaction immobilière, s’il estime que les dégâts ne sont pas réparables ou trop dommageables pour le bien immobilier ;
• Une indemnité équivalente à la réduction du prix de la vente du bien ;
• Une somme équivalente aux coûts de la réparation du vice caché immobilier.

Vous êtes confrontés à pareil cas ? Vous avez fait constater le vice caché par un expert et souhaitez à présent faire réparer votre bien immobilier ? Erigo est à votre service pour intervenir sur les fondations, charpentes, murs humides ou dalles en béton fissurées. Etant couverts par une garantie décennale, les réparations que nous effectuerons vous permettront de garder l’esprit serein ! Contactez-nous via notre formulaire ou par téléphone au 01 84 24 07 70.